AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

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Assemblée nationale, 21 févr. 2012 Sénat, 23 févr. 2012 L'Assemblée nationale a adopté, le 21 février 2012, en première lecture, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2012 (V. D.O Actualité 6/2012, n° 1, § 1 et s.). On relèvera qu'aux cours des débats, la ministre du Budget s'est engagée à constituer un groupe de travail pour étudier une réforme du régime fiscal des opérations portant sur l'or. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux (...)

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N°8 . 2012-02-23


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