AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8Plafonds applicables en 2012 pour les investissements locatifs outre-mer des particuliers et des entreprises

Plafonds applicables en 2012 pour les investissements locatifs outre-mer des particuliers et des entreprises

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

EXTRAIT *

Instr. 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12 et 4 A-2-12, 16 févr. 2012 L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyers et de ressources des locataires qui doivent être respectés, en 2012, pour l'application de la réduction d'impôt ou de la déduction du revenu imposable au titre des investissements réalisés outre-mer par les particuliers et les entreprises. Une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques qui réalisent certains investissements outre-mer (dispositif (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2012-02-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement