AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8Incidences des derniers aménagements législatifs en matière de recouvrement de charges sociales

Incidences des derniers aménagements législatifs en matière de recouvrement de charges sociales

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

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Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000017, 20 févr. 2012 L'ACOSS commente les incidences des derniers aménagements des lois de finances en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Tout en annonçant des précisions à venir par décret ou par voie de circulaire sur certains dispositifs, elle apporte à cette occasion quelques clarifications sur : le régime social des redevances perçues par les artistes du spectacle et mannequins au regard de la CSG ; les modalités pratiques du régime (...)

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N°8 . 2012-02-23


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