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Publication d'un nouveau Guide de bonnes pratiques

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

EXTRAIT *

Circ. 14 févr. 2012 : Journal Officiel 15 Février 2012 Les modifications récentes du droit de la commande publique (issues notamment du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 : V. D.O Actualité 33/2011, n° 13, § 1 et s.) ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Une circulaire du 14 février 2012 abroge donc la précédente version du 29 décembre 2009 (V. D.O Actualité 1/2010, n° 41). Le (...)

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N°8 . 2012-02-23


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