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Informations figurant dans le registre d'objets mobiliers

D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

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D. n° 2012-99, 26 janv. 2012 : Journal Officiel 28 Janvier 2012 Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, doit tenir un registre. Afin de renforcer la traçabilité des objets détenus par les professionnels, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (L. n° 2011-267, 14 mars 2011, art. 55) a modifié les règles relatives à (...)

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N°8 . 2012-02-23


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