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D.O Actualité - 23 Février 2012 - n° 8

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1. Parmi les autres actualités juridiques nous relèverons également : le nouveau modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ; Ce modèle peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr « Nos services » « Espaces abonnés » « Documents utiles ». (A. 1er févr. 2012 : Journal Officiel 9 Février 2012) les nouveaux formulaires CERFA de demandes d'autorisations d'urbanisme, qui doivent être utilisés à compter du 1er mars 2012, en raison des évolutions (...)

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N°8 . 2012-02-23


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