AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8Précisions administratives sur les prix de transfert et la Mission d'expertise juridique et économique internationale

Précisions administratives sur les prix de transfert et la Mission d'expertise juridique et économique internationale

D.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8

EXTRAIT *

BOI-SJ-RES-20, 18 févr. 2014 ; BOI-INT-DG-20-30, 18 févr. 2014 ; BOI-BIC-BASE-80, 18 févr. 2014 L'Administration met à jour ses commentaires afin de prendre en compte la création de la Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI) au sein de la DGFiP. Elle apporte également plusieurs précisions et illustrations relatives aux prix de transfert concernant : la définition et les principes de détermination des prix de transfert ; l'appréciation d'un transfert de bénéfice sous forme (...)

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N°8 . 2014-02-27


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