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Assouplissement des conditions de déductibilité des frais de double résidence

D.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8

EXTRAIT *

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, 11 févr. 2014, § 290 Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider, pour des raisons professionnelles, dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (Rép. min. n° 41373, JOAN Q, 18 nov. 1996 : BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, 17 juin 2013, § 280). L'Administration n'admet le caractère déductible des frais de (...)

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N°8 . 2014-02-27


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