AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8Généralisation de l'aide au poste au titre des embauches réalisées par les structures d'insertion par l'activité économique

Généralisation de l'aide au poste au titre des embauches réalisées par les structures d'insertion par l'activité économique

D.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8

EXTRAIT *

D. n° 2014-197, 21 févr. 2014 : Journal Officiel 23 Février 2014 ; Instr. DGEFP n° 2014-2, 5 févr. 2014 Les modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sont simplifiées par la généralisation de l'aide au poste d'insertion. Cette aide, qui se substitue aux aides actuellement versées à ces structures par l'État, y compris au titre des contrats aidés (CUI-CAE), devient ainsi la seule modalité de financement des SIAE par l'État à compter : du 1er janvier 2014 (...)

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N°8 . 2014-02-27


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