AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8L'associé d'une SEL est-il un professionnel indépendant ?

L'associé d'une SEL est-il un professionnel indépendant ?

D.O Actualité - 27 Février 2014 - n° 8

Point de vue par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de MontpellierCabinet Alcade & AssociésSpécialiste en droit fiscal et droit douanier

EXTRAIT *

En l'absence de lien de subordination, les associés d'une société d'exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l'associé d'une SEL n'exerçait pas une activité indépendante, le Conseil (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2014-02-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement