À noter également

D.O Actualité - 19 Février 2015 - n° 8

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de la CNAV sur les conditions d'attribution aux assurés handicapés, à compter de l'âge légal d'ouverture du droit à pension, d'une pension de retraite à taux plein et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; (Circ. CNAV n° 2015-10, 16 févr. 2015) le rappel de la possibilité offerte aux assurés relevant du RSI de saisir le médiateur du RSI en cas d'insatisfaction quant au traitement de leurs réclamations par les caisses ; (...)

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N°8 . 2015-02-19


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