AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2007 - n° 9Commentaires administratifs de l'application du taux réduit aux abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique et à certaines fournitures de chaleur

Commentaires administratifs de l'application du taux réduit aux abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique et à certaines fournitures de chaleur

D.O Actualité - 12 Mars 2007 - n° 9

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BOI 3 C-1-07, 8 mars 2007 L'Administration apporte de nombreuses précisions et tolérances s'agissant de l'application du taux réduit à la fourniture d'énergie calorifique produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou de récupération. Les notions de biomasse, de géothermie, de déchets et d'énergie de récupération sont définies. Le taux réduit s'applique lorsque l'énergie est produite au moins à 60 % à partir de ces sources d'énergie. Ce seuil de 60 % s'apprécie de manière globale pour chaque (...)

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N°9 . 2007-03-12


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