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Subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs

D.O Actualité - 12 Mars 2007 - n° 9

EXTRAIT *

Circulaire n° 5193/SG du Premier ministre, 16 janv. 2007 (Journal Officiel 17 Janvier 2007) Lors de la première conférence de la vie associative, qui s'est tenue le 23 janvier 2006, le Premier Ministre a annoncé sa volonté de donner une nouvelle impulsion au partenariat entre l'État et les associations. La circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) vient compléter les circulaires du 1er décembre 2000 (...)

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N°9 . 2007-03-12


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