À noter également

D.O Actualité - 12 Mars 2007 - n° 9

EXTRAIT *

la publication d'un avis du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation de la contribution financière sur les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers imposée par la directive européenne n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 ; CNC, avis n° 2007-A, 10 janv. 2007 l'application, à compter du 1er mars 2007, du règlement (CE) n° 211/2007 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l'émetteur (...)

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N°9 . 2007-03-12


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