AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9Coefficients d'érosion monétaire 2007

Coefficients d'érosion monétaire 2007

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

EXTRAIT *

BOI 5 B-10-08, 3 mars 2008 L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour la revalorisation spontanée : des pensions alimentaires fixées par décision de justice, des contributions aux charges du mariage considérées comme fiscalement déductibles. Ces coefficients servent également à l'actualisation : des versements en capital résultant de la conversion de rentes lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt, des indemnités en capital allouées en réparation de dommages corporels (...)

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N°9 . 2008-03-06


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