AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9Mise en oeuvre du nouveau régime social applicable aux allocations de préretraite et aux indemnités de mise à la retraite

Mise en oeuvre du nouveau régime social applicable aux allocations de préretraite et aux indemnités de mise à la retraite

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

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Circ. DSS/5B n° 2008-66, 25 févr. 2008 L'Administration apporte des précisions importantes sur les modalités de mise en oeuvre du nouveau régime social applicable aux avantages et allocations de préretraite, ainsi qu'aux indemnités de mise à la retraite d'office, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ainsi, aucun redressement ne sera opéré à l'encontre des employeurs pour non-respect des dispositions nouvelles jusqu'à la publication de la loi au Journal officiel, soit (...)

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N°9 . 2008-03-06


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