AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9Modification des statuts de la CAVEC

Modification des statuts de la CAVEC

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2008-85, 24 janv. 2008 (JO 27 janv.) ; A. 22 févr. 2008 (JO 1er mars) Les statuts de la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) ont été récemment modifiés par un décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008, et approuvés par un arrêté ministériel du 22 février 2008. Les modifications apportées aux statuts de la CAVEC sont reproduites en annexe de l'arrêté. Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté directement sur le site internet Lexisnexis (...)

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N°9 . 2008-03-06


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