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Conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en assurances

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

EXTRAIT *

A. 18 févr. 2008 (JO 23 févr.) L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. Après un décret du 30 août 2006 et un arrêté du 3 novembre 2006 relatifs aux conditions d'exercice de l'activité d'intermédiation en assurance (V. D.O Actualité 41/2006, n° 14, § 142), un arrêté du 18 février 2008 apporte de nouvelles précisions (...)

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N°9 . 2008-03-06


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