AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9Actualisation de la Charte de la médiation de l'AMF

Actualisation de la Charte de la médiation de l'AMF

D.O Actualité - 6 Mars 2008 - n° 9

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Communiqué AMF, 19 févr. 2008 Afin de tenir compte de l'évolution de la réflexion sur la procédure de médiation, de l'expérience et des modifications législatives récentes, l'AMF vient d'annoncer, dans un communiqué du 19 février 2008, l'actualisation de la Charte de la médiation qui encadre l'instruction des demandes de résolution amiable des litiges. L'AMF est en effet habilitée à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par leur objet dans sa compétence et à leur donner la suite (...)

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N°9 . 2008-03-06


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