AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9Modalités de déduction des régularisations de cotisations d'assurance vieillesse effectuées au titre d'une activité salariée antérieure

Modalités de déduction des régularisations de cotisations d'assurance vieillesse effectuées au titre d'une activité salariée antérieure

D.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9

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RES n° 2009/8 (FP), 10 févr. 2009 Pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de retraite, il est tenu compte de toutes les cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date de leur versement. Les cotisations versées tardivement sont donc prises en considération pour le calcul de la pension, à condition que la situation antérieure soit régularisée avant la liquidation de la pension (CSS, art. R. 351-11). (...)

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N°9 . 2009-03-13


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