AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9Fixation des nouvelles règles de calcul de l'exonération sociale dégressive applicable en ZFU

Fixation des nouvelles règles de calcul de l'exonération sociale dégressive applicable en ZFU

D.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9

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D. n° 2009-273, 10 mars 2009 (Journal Officiel 11 Mars 2009) Les modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les employeurs implantés en ZFU et qui a été récemment recentrée sur les bas salaires sont précisées. L'exonération est calculée chaque mois civil, pour chaque salarié. Le montant de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié servant d'assiette aux cotisations de sécurité sociale par un coefficient. Les (...)

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N°9 . 2009-03-13


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