AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9Facilités de paiement pour les employeurs des départements du Sud-Ouest placés en état de catastrophe naturelle

Facilités de paiement pour les employeurs des départements du Sud-Ouest placés en état de catastrophe naturelle

D.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Circ. UNEDIC n° 2009-06, 6 mars 2009 ; A. 28 janv. 2009 (Journal Officiel 29 Janvier 2009) Pour tenir compte des événements climatiques récents survenus dans les départements du Sud-Ouest et pour lesquels a été reconnu l'état de catastrophe naturelle, l'UNEDIC a décidé d'accorder aux entreprises en difficulté situées dans ces zones et sur leur demande, jusqu'au 31 août 2009, des remises, des reports ou des délais de paiement des contributions dues au titre du régime d'assurance chômage à compter (...)

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N°9 . 2009-03-13


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