AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9Ouverture de la période déclarative pour la C3S et la TASCOM 2009

Ouverture de la période déclarative pour la C3S et la TASCOM 2009

D.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Site www.le-rsi.fr La campagne de déclaration et de paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui remplace la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) vient d'être lancée (V. Guides D.O à paraître). C3S. - Pour la C3S et sa contribution additionnelle, l'ensemble des entreprises redevables, soit celles dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 760 000 € ont, cette année, l'obligation de déclarer et de payer (...)

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N°9 . 2009-03-13


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