AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9Avis du CNC relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation

Avis du CNC relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation

D.O Actualité - 13 Mars 2009 - n° 9

EXTRAIT *

CNC, avis n° 2009-01, 5 févr. 2009 Le collège du Conseil national de la comptabilité (CNC), réuni le 5 février 2009, a rendu l'avis n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et aux fonds de dotation. À cette occasion, a été examinée la question du traitement comptable des engagements de versements irrévocables au profit des fondations dites de flux par les entreprises fondatrices. Le texte intégral de cet avis peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr (...)

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N°9 . 2009-03-13


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