AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9Commentaires administratifs de la réduction d'impôt au titre des investissements des loueurs en meublé non professionnels

Commentaires administratifs de la réduction d'impôt au titre des investissements des loueurs en meublé non professionnels

D.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9

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Instr. 29 déc. 2009 (BOI 5 B-2-10, 13 janv. 2010) D. n° 2010-222, 3 mars 2010 (Journal Officiel 5 Mars 2010) L’Administration commente le nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle, institué par l'article 90 de la loi de finances pour 2009 dans le cadre de la réforme du régime d'imposition des loueurs en meublé. Ces commentaires viennent compléter ceux publiés dans l’instruction du 29 juillet 2009 relative (...)

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N°9 . 2010-03-05


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