AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9Modalités d'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

Modalités d'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

D.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2010-220, 3 mars 2010 et A. 3 mars 2010 (Journal Officiel 4 Mars 2010) Pour inciter à la consommation d'au moins cinq fruits et légumes par jour préconisée par le plan national nutrition santé, l'article 113 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (V. D.O Actualité 11/2009, n° 11, § 1 et s.) a ouvert la possibilité aux salariés d'utiliser les titres-restaurant, non seulement pour acquitter le prix de repas (...)

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N°9 . 2010-03-05


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