AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9Publication d'une circulaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

Publication d'une circulaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

D.O Actualité - 5 Mars 2010 - n° 9

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Circ. DACS/DACG n° CIV/02/10/M1/03, 14 janv. 2010 (BO Justice n° 2010-01, 28 févr. 2010) Une circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre des obligations prescrites en matière de lutte anti-blanchiment. Le ministère de la Justice revient notamment sur : l'extension du champ d'application de la déclaration de soupçon, les règles de déclaration et de poursuites après signalement TRACFIN mises en place pour le blanchiment de fraude fiscale, l'importance du caractère confidentiel de la (...)

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N°9 . 2010-03-05


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