AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9Annonce des grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Annonce des grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine

D.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9

EXTRAIT *

Discours, Premier ministre, Paris, 3 mars 2011 Lors du colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes » qui s'est tenu le 3 mars 2011 à Bercy, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine projetée par le gouvernement. Cette réforme fiscale doit faire l'objet d'un projet de loi qui sera présenté au Parlement fin avril pour un vote avant l'été. Les documents qui seront diffusés à l'issue de ce colloque seront mis en ligne sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°9 . 2011-03-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement