AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9Proposition d'un nouveau mécanisme d'intégration des allégements de charges dans un barème progressif de cotisations selon le niveau de salaire

Proposition d'un nouveau mécanisme d'intégration des allégements de charges dans un barème progressif de cotisations selon le niveau de salaire

D.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9

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Premier ministre, communiqué, 1er mars 2011 : site www.premier-ministre.gouv.fr Dans un discours prononcé lors d'un déplacement à Troyes (Aube) le 28 février 2011, à l'occasion duquel la baisse du chômage a été réaffirmée comme un objectif prioritaire du Gouvernement, le Premier ministre a proposé, dans le cadre de la poursuite des allègements de charges sociales pour les entreprises, la possibilité de mettre en place un nouveau mécanisme de calcul des allégements de charges, visant à intégrer "dans (...)

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N°9 . 2011-03-04


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