AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9Nouvelles mesures de simplification des démarches administratives des entreprises en matière de déclarations sociales

Nouvelles mesures de simplification des démarches administratives des entreprises en matière de déclarations sociales

D.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9

EXTRAIT *

Premier ministre, communiqué, 17 févr. 2011 : site www.premier-ministre.gouv.fr Dans le cadre du programme « 100 simplifications », visant à faciliter les démarches administratives des Français (particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a annoncé, le 14 février, la mise en oeuvre de 20 nouvelles mesures de simplification. Ces dispositions, qui sont essentiellement des mesures d'information et de dématérialisation, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°9 . 2011-03-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement