AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9Tolérance temporaire de l'UNÉDIC à l'égard des employeurs ayant versé à tort certaines contributions de chômage aux URSSAF

Tolérance temporaire de l'UNÉDIC à l'égard des employeurs ayant versé à tort certaines contributions de chômage aux URSSAF

D.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9

EXTRAIT *

Déc. UNÉDIC, 24 févr. 2011 : site www.info-unedic.org Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et AGS sont recouvrées par le réseau des URSSAF et non plus par Pôle emploi (V. D.O Actualité 2/2010, n° 14, § 1. – V. D.O Actualité 2/2011, n° 13, § 1 et s.), à l'exception des contributions dues au titre : des contrats de transition professionnelle (CTP) et des conventions de reclassement personnalisé (CRP) ; de l'emploi de salariés expatriés ; de l'emploi d'intermittents du spectacle. (...)

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N°9 . 2011-03-04


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