AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9Précisions sur les contrats de prévention des risques professionnels dans le secteur agricole

Précisions sur les contrats de prévention des risques professionnels dans le secteur agricole

D.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9

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A. 11 févr. 2011 : Journal Officiel 24 Février 2011 Les modalités de conclusion des contrats de prévention des risques professionnels, conclus entre les caisses de mutualité sociale agricole et les employeurs relevant du secteur agricole en vue de l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, viennent de faire l'objet de quelques aménagements par un arrêté du 11 février 2011 (A. 15 juill. 1974, art. 6 et 7 modifiés). Le taux des cotisations d'accidents (...)

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N°9 . 2011-03-04


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