AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9Aménagements des règles de cumul d'activités des fonctionnaires et de certains agents publics

Aménagements des règles de cumul d'activités des fonctionnaires et de certains agents publics

D.O Actualité - 4 Mars 2011 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2011-82, 20 janv. 2011 (Journal Officiel 22 Janvier 2011) Quatre ans après la réforme du régime de cumul d'activités des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, un décret procède à certains aménagements. Outre les modifications liées à la procédure suivie par la commission de déontologie lorsqu'elle se prononce sur les cas de cumul d'activités, on retient principalement : l'extension de la liste des activités susceptibles d'être exercées (les activités d'encadrement et d'animation, (...)

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N°9 . 2011-03-04


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