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Publication des commentaires définitifs sur la définition des opérations de recherche scientifique et technique éligibles au crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9

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Instr. 21 févr. 2012 : BOI 4 A-3-12, 23 févr. 2012 L'Administration publie ses commentaires définitifs sur la définition des opérations de recherche scientifique et technique éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR). Elle reprend, sous réserve de modifications légères, les commentaires publiés dans son projet d'instruction mis en consultation publique du 19 juillet au 1er septembre 2011. Une définition précise des trois types d'activités de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche (...)

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N°9 . 2012-03-01


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