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D.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : le lancement par la Commission européenne d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 30 mai 2012, portant sur des exemples concrets de cas de double non-imposition et les moyens d'y remédier ; Les contributions anonymes sont acceptées. Les résultats de cette consultation vont être utilisés pour identifier et développer des réponses adaptées avant la fin 2012. Le document de consultation est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2012_double_non_taxation_fr.htm. (...)

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N°9 . 2012-03-01


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