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Présentation des différents modes de résolution amiable des conflits

D.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9

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D. n° 2012-66, 20 janv. 2012 : Journal Officiel 22 Janvier 2012 Les parties à un différend relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale peuvent tenter de résoudre ce différend de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats. Les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable des conflits que sont la médiation, la conciliation (...)

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N°9 . 2012-03-01


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