AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : évaluation d'une politique publique

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : évaluation d'une politique publique

D.O Actualité - 1er Mars 2012 - n° 9

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Cour des comptes, rapport thématique, février 2012 La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique relatif à la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les contribuables mise en oeuvre depuis une dizaine d'années. Après avoir évalué cette politique au regard de la satisfaction des usagers, d'une part, et de la perception des réformes par les agents, d'autre part, la Cour formule plusieurs recommandations dont certaines sont issues du rapport qu'elle avait (...)

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N°9 . 2012-03-01


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