AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9Barème des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis pour 2013

Barème des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis pour 2013

D.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000012, 12 févr. 2013 ; Circ. UNÉDIC, n° 2013-05, 30 janv. 2013 ; Instr. ARRCO à paraître Les montants des cotisations restant dues par les employeurs d'apprentis au titre de la retraite complémentaire ARRCO et du FNAL viennent d'être communiqués par l'ACOSS et l'ARRCO. Nous présentons en conséquence les barèmes complets des cotisations calculées sur une assiette forfaitaire dues au titre de l'emploi d'apprentis pour l'année 2013. Dans une lettre-circulaire n° 2013-0000012 (...)

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N°9 . 2013-02-28


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