AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9Présentation par l'URSSAF des dernières mesures législatives en matière de charges sociales

Présentation par l'URSSAF des dernières mesures législatives en matière de charges sociales

D.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9

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Site internet www.urssaf.fr, dossier réglementaire, 26 févr. 2013 L'URSSAF présente, dans un dossier réglementaire mis en ligne le 26 février 2013 sur son site internet (www.urssaf.fr), les principales dispositions sociales issues des lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2013 applicables depuis le 1er janvier 2013. Des précisions sont ainsi apportées sur : le paiement par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés des contributions FNAL et versement de transport (...)

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N°9 . 2013-02-28


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