AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9Contrôle des participations financières détenues par les experts-comptables et des mandats sociaux

Contrôle des participations financières détenues par les experts-comptables et des mandats sociaux

D.O Actualité - 28 Février 2013 - n° 9

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A. 19 févr. 2013 : Journal Officiel 27 Février 2013 Un nouveau titre du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables a été publié au Journal officiel. Les textes encadrant la profession d'expert-comptable ont fait l'objet de plusieurs réformes : le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, qui est entré en vigueur le 1er avril 2012, regroupe l'ensemble des textes réglementaires applicables à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et a en outre modifié les dispositions antérieures pour (...)

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N°9 . 2013-02-28


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