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Bilan d'étape de la session parlementaire

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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Cons. min., communication 26 févr. 2014 En raison des élections municipales des 23 et 30 mars prochains, le Parlement suspend ses travaux pour une durée de 5 semaines, du vendredi 28 février au lundi 7 avril 2014. Il reprendra ses travaux le mardi 8 avril pour 11 semaines, jusqu'à la fin de la session ordinaire. À cette occasion, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a présenté, au cours du Conseil des ministres du 26 février dernier, une communication relative au bilan d'étape et aux (...)

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N°9 . 2014-03-06


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