AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Transfert aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages afférents aux ZUS

Transfert aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages afférents aux ZUS

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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L. n° 2014-173, 21 févr. 2014, art. 26, IV : Journal Officiel 22 Février 2014 La géographie prioritaire de la politique de la ville repose actuellement sur les zones urbaines sensibles (ZUS) qui sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine (ZRU) dans lesquelles sont incluses les zones franches urbaines (ZFU). Afin de favoriser le développement (...)

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N°9 . 2014-03-06


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