AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Publication par l'Administration d'une notice d'accompagnement pour la déclaration de CIR

Publication par l'Administration d'une notice d'accompagnement pour la déclaration de CIR

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

EXTRAIT *

www.impots.gouv.fr, févr. 2014 Dans le cadre de la simplification des démarches relatives à la déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR), l'Administration met désormais à la disposition des entreprises une notice pédagogique, intitulée « Notice d'accompagnement de l'entreprise dans sa démarche de déclaration de dépenses éligibles au CIR », pour les aider à : remplir leur déclaration (n° 2069-A-SD) ; déterminer si leur projet de recherche ouvre droit au crédit d'impôt. Cette notice sera actualisée (...)

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N°9 . 2014-03-06


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