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D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'institution à compter du 1er janvier 2014, par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« MAPTAM »), d'une taxe communale facultative pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; Sur les grands axes de la réforme de l'organisation territoriale par la loi MAPTAM, V. n° 27, § 1. (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014 : Journal Officiel 28 Janvier 2014) la mise (...)

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N°9 . 2014-03-06


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