AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Point du RSI sur les modalités de rachat de trimestres de cotisations d'assurance vieillesse par les conjoints collaborateurs

Point du RSI sur les modalités de rachat de trimestres de cotisations d'assurance vieillesse par les conjoints collaborateurs

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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Circ. RSI n° 2014/002, 20 févr. 2014 Le Régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les modalités d'exercice, par les conjoints collaborateurs de chefs d'entreprises artisanales, industrielles, commerciales et libérales de la faculté de rachat de trimestres de cotisations d'assurance vieillesse qui leur est ouverte jusqu'au 31 décembre 2020, dans la limite de 6 années de collaboration précédant l'obligation de s'affilier à titre personnel au régime de retraite de base auquel le chef d'entreprise (...)

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N°9 . 2014-03-06


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