AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Simplification des formalités déclaratives des entreprises auprès de la CNIL pour la mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle

Simplification des formalités déclaratives des entreprises auprès de la CNIL pour la mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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CNIL, délib. n° 2014-042, 30 janv. 2014 : Journal Officiel 11 Février 2014 ; CNIL, communiqué 24 févr. 2014 Le champ d'application de l'autorisation unique n° AU-004 de la CNIL (Délib. CNIL n° 2005-305) est élargi aux domaines : de la lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail ; de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail ; de la protection de l'environnement. Cette mesure fait suite à la réception, par la CNIL, de nombreuses demandes d'autorisations spécifiques dans (...)

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N°9 . 2014-03-06


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