AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Relèvement des taux de cotisations d'assurance vieillesse et veuvage des collaborateurs occasionnels du service public au 1er janvier 2014

Relèvement des taux de cotisations d'assurance vieillesse et veuvage des collaborateurs occasionnels du service public au 1er janvier 2014

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 2014-17, 21 févr. 2014 Dans une circulaire n° 2014-17 du 21 février 2014, la CNAV précise l'incidence du relèvement des taux de cotisations d'assurance vieillesse et veuvage du régime général à compter du 1er janvier 2014 (V. D.O Actualité 1/2014, n° 33, § 1 et s. ; V. D.O Actualité 48/2013, n° 13, § 4) sur les taux applicables aux rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public, déterminés à partir des taux de cotisations de droit commun sur lesquels est appliqué un (...)

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N°9 . 2014-03-06


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