AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Règles de comptabilisation du CICE dans les sociétés et entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu

Règles de comptabilisation du CICE dans les sociétés et entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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Commission commune de doctrine comptable CSOEC/CNCC, note 28 févr. 2014 Dans une note publiée le 28 février 2014, la Commission commune de doctrine comptable CSOEC/CNCC détaille les modalités de comptabilisation du CICE pour les sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu, les entreprises individuelles et les EIRL soumises à l'impôt sur le revenu : aucune écriture ne doit être comptabilisée dans les comptes individuels des sociétés de personnes qui ont versé les rémunérations éligibles (...)

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N°9 . 2014-03-06


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