AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Réforme de la politique de la ville par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Réforme de la politique de la ville par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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L. n° 2014-173, 21 févr. 2014 : Journal Officiel 22 Février 2014 La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme le cadre de la politique de la ville autour de trois axes : un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ; de nouvelles modalités de gouvernance de la politique de la ville ; de nouveaux instruments de la politique de la ville : les contrats de ville et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les quartiers prioritaires (...)

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N°9 . 2014-03-06


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