AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9Réforme de l'organisation territoriale par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

Réforme de l'organisation territoriale par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

D.O Actualité - 6 Mars 2014 - n° 9

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L. n° 2014-58, 27 janv. 2014 : Journal Officiel 28 Janvier 2014 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») a été publiée au Journal officiel après avoir été validée par le Conseil constitutionnel (avec une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon). Les grands axes de cette loi consistent à : créer, dans chaque région, des conférences territoriales (CGCT, art. L. 1111-9-1) (...)

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N°9 . 2014-03-06


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